Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique comment les données à caractère personnel des utilisateurs du site https://kd-fanny.com sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Elle s’applique notamment lors de la consultation du site, de la création d’un compte client, du passage d’une commande, de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’une demande de création sur mesure.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site KD Fanny est :
Adam Konate, KD Fanny
SIREN : 877 547 067 RCS Évry
Adresse : 5 rue Cyprien Muret, 91120 Palaiseau, France
Adresse électronique : contact@kd-fanny.com
Site Internet : https://kd-fanny.com
2. Données personnelles collectées
Selon les services utilisés, KD Fanny peut collecter les catégories de données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- adresses de facturation et de livraison ;
- identifiants du compte client ;
- historique des commandes ;
- produits commandés, tailles, couleurs et quantités ;
- montants, réductions, retours, remboursements et échanges ;
- informations relatives à la livraison et au suivi des colis ;
- moyen de paiement utilisé et état de la transaction ;
- contenu des messages envoyés au service client ;
- informations communiquées dans le cadre d’une demande sur mesure ;
- mensurations, dimensions, préférences, photographies ou documents transmis volontairement ;
- adresse IP ;
- type de navigateur et d’appareil ;
- pages consultées ;
- données de connexion ;
- cookies et identifiants similaires.
Les données bancaires complètes, notamment le numéro intégral de la carte bancaire et son cryptogramme, sont traitées directement par le prestataire de paiement. Elles n’ont pas vocation à être conservées par KD Fanny.
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande ou à l’exécution de la commande. En l’absence de ces informations, KD Fanny pourrait ne pas être en mesure de fournir le service demandé.
3. Finalités et bases juridiques
Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
Création et gestion du compte client
Les données sont traitées afin de permettre la création, la sécurisation et la gestion du compte client.
Ce traitement repose sur l’exécution du contrat ou sur les mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur.
Traitement des commandes
Les données sont utilisées pour :
- enregistrer les commandes ;
- confirmer les achats ;
- préparer et expédier les produits ;
- gérer les paiements ;
- éditer les factures ;
- assurer le suivi des livraisons ;
- traiter les échanges, retours et remboursements.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le client.
Demandes de créations sur mesure
Les coordonnées, mensurations, préférences, photographies et documents transmis peuvent être utilisés pour étudier, chiffrer et exécuter une demande de création sur mesure.
Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées par le client puis, en cas de commande, sur l’exécution du contrat.
Service client
Les données sont utilisées pour répondre aux demandes d’information, réclamations, demandes de retour, litiges et sollicitations adressées au service client.
Le traitement repose, selon la situation, sur l’exécution du contrat ou sur l’intérêt légitime de KD Fanny à assurer son service client et à défendre ses droits.
Comptabilité et obligations légales
Les informations relatives aux commandes, aux factures et aux paiements sont conservées pour satisfaire les obligations comptables, fiscales et légales applicables.
Ce traitement repose sur une obligation légale.
Prévention de la fraude et sécurité
Certaines données techniques ou transactionnelles peuvent être utilisées pour sécuriser le site, les comptes clients et les paiements, ainsi que pour détecter les comportements frauduleux.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de KD Fanny à protéger son activité, ses clients et ses systèmes informatiques.
Prospection commerciale
Lorsque la réglementation l’autorise, l’adresse électronique du client peut être utilisée pour lui transmettre des informations commerciales concernant des produits ou services similaires.
Dans les autres cas, l’envoi de communications commerciales repose sur le consentement préalable de la personne concernée.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien prévu dans chaque communication ou en écrivant à contact@kd-fanny.com.
Cookies et mesure d’audience
Les cookies non indispensables au fonctionnement du site sont utilisés uniquement après obtention du consentement de l’utilisateur.
4. Origine des données
Les données sont principalement communiquées directement par l’utilisateur :
- lors de la création d’un compte ;
- lors du passage d’une commande ;
- lors du remplissage d’un formulaire ;
- lors d’un échange avec le service client ;
- lors d’une demande de création sur mesure ;
- lors de la navigation sur le site.
Certaines données techniques peuvent être générées automatiquement par le navigateur, le serveur ou les outils autorisés par l’utilisateur.
KD Fanny peut également recevoir des informations de la part des prestataires de paiement ou des transporteurs afin de confirmer une transaction ou de suivre une livraison.
5. Destinataires des données
Dans la limite de leurs attributions, les données peuvent être accessibles :
- à Adam Konate et aux personnes autorisées à gérer le site, les commandes et le service client ;
- à l’hébergeur du site ;
- aux prestataires nécessaires au fonctionnement de WordPress et WooCommerce ;
- aux prestataires de paiement sélectionnés lors de la commande ;
- aux transporteurs, notamment Colissimo et Chronopost, pour l’expédition et le suivi des colis ;
- aux prestataires de messagerie électronique ;
- aux prestataires chargés de la maintenance et de la sécurité du site ;
- aux prestataires comptables ;
- aux outils de mesure d’audience, lorsqu’ils ont été acceptés ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.
Les prestataires agissant pour le compte de KD Fanny ne peuvent utiliser les données que dans le cadre de leurs missions et conformément aux instructions qui leur sont applicables.
Certains prestataires, notamment les établissements de paiement et les transporteurs, peuvent également traiter les données sous leur propre responsabilité afin de respecter leurs obligations légales et contractuelles.
KD Fanny ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs.
6. Paiements
Les paiements proposés sur le site peuvent notamment être effectués par carte bancaire Visa ou Mastercard, ainsi que par PayPal, sous réserve des moyens effectivement activés au moment de la commande.
Les informations bancaires sont transmises de manière sécurisée au prestataire de paiement concerné. KD Fanny ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme.
Chaque prestataire de paiement applique également sa propre politique de confidentialité.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques ou de paiement peuvent traiter des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel transfert intervient, KD Fanny veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
- ou toute autre garantie légalement reconnue.
Des renseignements complémentaires peuvent être demandés à contact@kd-fanny.com.
8. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées indicatives suivantes peuvent notamment être appliquées :
- Compte client : pendant toute la durée d’utilisation du compte, puis suppression ou anonymisation à l’issue des délais légaux applicables.
- Commandes et relation client : pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande, puis archivage pendant les délais légaux de preuve et de prescription.
- Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Demandes de contact sans commande : jusqu’à 3 ans après le dernier échange utile, sauf demande d’effacement ou nécessité de conserver certains éléments pour la gestion d’un litige.
- Prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou pendant 3 ans après le dernier contact actif, sous réserve des règles applicables.
- Demandes sur mesure et fichiers transmis : pendant l’étude et l’exécution de la demande, puis pendant la durée nécessaire au service après-vente et à la défense des droits de KD Fanny.
- Données de paiement : pendant la durée nécessaire au traitement de la transaction et, lorsque la réglementation l’autorise, à la gestion des réclamations et de la fraude.
- Journaux techniques et données de sécurité : pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de résolution des incidents.
- Cookies : pendant la durée indiquée dans le gestionnaire de cookies, dans les limites autorisées par la réglementation.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires en utilisation courante, elles peuvent être archivées avec un accès restreint afin de respecter une obligation légale ou de permettre la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.
9. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :
- maintenir la session de l’utilisateur ;
- sécuriser l’accès au site ;
- mémoriser le contenu du panier ;
- enregistrer les préférences de confidentialité ;
- permettre la création et la gestion d’un compte ;
- assurer le fonctionnement du processus de commande et de paiement.
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.
D’autres cookies peuvent être utilisés pour :
- mesurer l’audience du site ;
- analyser la navigation ;
- personnaliser le contenu ;
- intégrer des services externes ;
- proposer des communications publicitaires adaptées.
Ces cookies ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur, lorsqu’un consentement est légalement nécessaire.
L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou retirer son consentement à tout moment, avec un niveau de facilité équivalent. Les choix peuvent être modifiés depuis le gestionnaire de cookies présent sur le site.
Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux principales fonctionnalités du site. En revanche, certaines fonctionnalités facultatives peuvent ne plus fonctionner correctement.
10. Sécurité des données
KD Fanny met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :
- la destruction accidentelle ou illicite ;
- la perte ;
- l’altération ;
- la divulgation non autorisée ;
- l’accès frauduleux ;
- toute autre utilisation illicite.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la sécurisation des accès, l’utilisation du protocole HTTPS, la limitation des droits d’accès, les sauvegardes, les mises à jour de sécurité et la surveillance du fonctionnement du site.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, KD Fanny s’engage à réagir dans les meilleurs délais en cas d’incident susceptible d’affecter les données personnelles.
11. Droits des personnes
Conformément à la réglementation relative à la protection des données, toute personne dispose, selon sa situation, des droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives concernant le sort de ses données après son décès ;
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou l’affectant significativement.
Ces droits peuvent être exercés :
Par courrier électronique : contact@kd-fanny.com
Par courrier postal :
Adam Konate
5 rue Cyprien Muret
91120 Palaiseau
France
La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier son auteur. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
Si la personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr
12. Données concernant les mineurs
Le site n’a pas pour objet de collecter sciemment des données personnelles concernant des mineurs qui ne seraient pas légalement autorisés à effectuer un achat.
Lorsqu’une autorisation du représentant légal est requise, la commande ou la transmission des données doit être réalisée avec son accord.
Le représentant légal peut demander la suppression des données concernant le mineur en écrivant à contact@kd-fanny.com.
13. Décisions automatisées
KD Fanny ne prend pas, à partir des données collectées sur le site, de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement les utilisateurs.
Certains prestataires de paiement peuvent néanmoins utiliser des mécanismes automatisés de prévention de la fraude, sous leur propre responsabilité.
14. Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
KD Fanny n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données. Il appartient à l’utilisateur de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre des informations personnelles.
15. Modification de la politique de confidentialité
KD Fanny peut modifier la présente politique afin de tenir compte :
- de l’évolution du site ;
- de l’ajout de nouveaux services ;
- d’un changement de prestataire ;
- d’une évolution réglementaire ;
- d’une modification des traitements réalisés.
La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page. En cas de modification importante, une information pourra être affichée sur le site ou communiquée aux utilisateurs concernés.
16. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou le traitement des données personnelles :
KD Fanny – Adam Konate
5 rue Cyprien Muret
91120 Palaiseau
France
Adresse électronique : contact@kd-fanny.com
Cette politique reprend les principaux éléments d’information recommandés par la CNIL. Il faudra néanmoins vérifier les prestataires réellement utilisés sur le site — hébergeur, paiement, statistiques, newsletter et gestionnaire de cookies — avant de la publier.
